Votre notaire spécialisé en droit international privé à Aigues-Mortes
La libre circulation en Europe et la mobilité internationale bousculent la vie personnelle des Français. Mariage international, achat immobilier à l’étranger et expatriation impactent leur situation juridique et fiscale. La France n’a pas l’exclusivité du droit dans le monde. Votre notaire en droit international privé à Aigues-Mortes vous conseille à propos de votre situation internationale personnelle et de vos projets à l’étranger.
Le droit international privé et le mariage
Le mariage international pose la question du choix du régime matrimonial applicable. Établir un contrat de mariage permet de prévenir les litiges. Sans contrat, c’est la Convention de La Haye qui désigne le régime matrimonial applicable.
Le contrat de mariage international
Votre notaire en droit international privé à Aigues-Mortes vous aide à rédiger un contrat de mariage adapté à votre situation internationale. Le droit notarial du contrat de mariage s’applique dans les cas suivants :
Le contrat de mariage permet de désigner le régime matrimonial applicable pour les questions de droit et de fiscalité. Votre notaire accompagne l’évolution de votre famille et peut modifier si besoin le régime matrimonial. Consulter son notaire est essentiel pour avoir une vision éclairée des incidences de votre situation à l’international.
Les divorces internationaux
Les divorces internationaux sont une source de litiges. La loi du divorce n’est pas la même partout dans le monde. L’exclusivité du droit français n’existe pas pour les couples internationaux. Les conséquences d’un divorce international portent sur la situation de l’enfant, sur les prestations compensatoires et sur le patrimoine commun.
S’ils résident dans un État membre de l’Europe, les futurs époux peuvent prévoir la juridiction concernée par le divorce ou la séparation de corps. Pour signer ce type de convention, consultez Maître Peugeot-Vasse, notaire en droit international privé à Aigues-Mortes.
L’acquisition d’un bien immobilier à l’international
En Europe les projets d’achat d’une maison ou d’un appartement à l’étranger se multiplient. Il est facile de circuler et la zone euro paraît sûre. Cependant même en Europe, les législations sont différentes. Pensez à la sécurité de votre patrimoine.
Le cadre juridique et fiscal à l’international
Il est indispensable avant un achat de déterminer dans quel cadre juridique et fiscal s’inscrit l’acquisition du bien. Pour s’informer, il est conseillé de se rapprocher d’un notaire. Si votre bien se situe en Europe, sachez que les notaires européens collaborent facilement. Contactez votre notaire en droit international privé à Aigues-Mortes.
La complexité du droit international privé
Avant toute transaction immobilière, renseignez-vous sur les modalités d’achat ou de vente. Selon les pays du monde, les avocats et les notaires peuvent avoir un rôle différent dans la transaction. Les modalités peuvent surprendre. Votre notaire en droit international privé à Aigues-Mortes vous accompagne dans les démarches complexes de l’achat ou de la vente d’un bien à l’étranger.