Les actes de votre notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes
Votre notaire est un professionnel du droit de la famille. En sa capacité d’officier ministériel, il authentifie tous les actes et les contrats. Il vous conseille sur vos démarches relatives à la filiation, au mariage, à la succession ou encore à la donation. Vous habitez Montpellier, Le Grau-du-Roi, Aigues-Mortes ou Nîmes ? Maître Peugeot-Vasse, notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes, est l’interlocutrice privilégiée de votre vie familiale.
Le droit de la famille et de l’enfant
L’enfant est au cœur des préoccupations familiales.
Votre notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes vous guide dans les procédures et démarches légales.
La filiation et la reconnaissance de paternité
La question de la filiation est un sujet sensible. Démontrer la filiation est nécessaire dans certaines situations. En France, la filiation conditionne l’héritage, la succession, mais aussi l’autorité parentale. Les notaires sont à votre écoute pour vous conseiller. Le droit permet de clarifier les situations différentes de la filiation :
Consentement à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
L’assistance médicale à la procréation (AMP) est l’expression légale du code de bioéthique. Le terme PMA (procréation médicalement assistée) est le plus utilisé dans la vie courante. Dans le cas où un donneur tiers est nécessaire pour réaliser la PMA, un acte notarié est obligatoire.
Les futurs parents doivent donner leur consentement à la réalisation de la PMA. L’acte authentique signé fera valoir une filiation juridique avec l’enfant à naître. Pour la conclusion d’un acte de consentement, consultez votre notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes.
L’adoption
L’adoption concerne de plus en plus de familles recomposées. Il existe deux types d’adoption.
Dans les deux cas, un acte de consentement doit être signé devant notaire. Maître Peugeot-Vasse, notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes, vous accompagne dans vos démarches d’adoption.
Union et désunion des familles
Les familles évoluent. Le vivre ensemble prend différentes formes. Les notaires vous conseillent dans les décisions importantes.
Le contrat de mariage
En fonction de leur situation personnelle, le notaire conseille ses clients sur la nécessité d’un contrat de mariage. Votre notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes aide les futurs époux à choisir leur régime matrimonial. Le contrat de mariage prévoit notamment les dispositions liées au patrimoine du couple et au décès de l’un des conjoints.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Selon le droit français, deux personnes majeures peuvent signer un contrat devant un notaire pour organiser leur vie commune. C’est le PACS. Ce contrat est intéressant fiscalement pour un couple qui a des enfants en commun. Les partenaires peuvent récupérer des demi-parts et réduire le montant de leur impôt.
Le PACS permet aussi à l’un des partenaires de bénéficier d’une couverture sociale si besoin. Votre notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes est disponible pour répondre à vos questions sur le PACS.
Le divorce ou la dissolution du PACS
Depuis 2017, les conjoints peuvent divorcer par consentement mutuel devant notaire. Les notaires sont chargés d’établir le partage des biens entre époux. Les avocats, de leur côté, rédigent la convention de divorce relative à la situation familiale des époux. La convention est ensuite déposée chez un notaire.
Pour consulter la procédure de dissolution du PACS, Maître Peugeot-Vasse, notaire en droit de la famille à Aigues-Mortes vous accueille dans son cabinet.